Territoire non organisé

Avis public - Adoption du TNO-37-2009-2 modifiant le règlement numéro TNO-37-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Avis public - Adoption du règlement TNO-70-2023 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2024
Avis public - Dépôt du Rôle d’évaluation triennal 2024-2025-2026
Avis public - Entrée en vigueur du règlement TNO-31-1995-24 interdisant pour le groupe d’usage « résidence unifamiliale », la location court terme à des fins d’hébergement touristique lorsque le bâtiment principal est occupé à des fins résidentielles saisonnières
Avis public - Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique en rive droite du barrage Matawin
Avis public - Assemblée publique de consultation le 12 avril 2023 en lien avec l’adoption du projet de règlement TNO-31-1995-24, modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 afin d’interdire, pour le groupe d’usage « résidence unifamiliale », la location court terme à des fins d’hébergement touristique lorsque le bâtiment principal est occupé à des fins résidentielles saisonnières
Avis public - Adoption du règlement TNO-69-2022 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2023
Avis public - Adoption du règlement TNO-68-2022 relatif à la démolition d’immeubles
Avis public - Calendrier 2023 - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023 du TNO
Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 (3e année)
Avis public - Dépôt des états financiers 2021
Avis public - Adoption du règlement TNO-067-2021 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2022
Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 844 323
Avis public - Changement d’heure - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC 2022
Avis public - Calendrier 2022 - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2022 du TNO
Avis public - Dérogation mineure - Chemin du Lac Riopel