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Tenue et mise à jour des rôles

Tenue et mise à jour des rôles

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La tenue à jour du rôle d’évaluation consiste à maintenir à jour les renseignements qui y sont inscrits, et ce, en vertu du chapitre XV de la Loi sur la fiscalité municipale  articles 174 à 184, où sont énumérés les situations prévues par la législation indiquant à l’évaluateur de modifier un rôle d’évaluation foncière déjà déposé, entre autres :

  • Le changement de propriétaire;
  • La subdivision ou le groupement d’un terrain;
  • La construction, la démolition ou la destruction d’un bâtiment
  • L’amélioration d’un bâtiment existant

Le service d’évaluation possède 66 981 dossiers.

En 2018, l’équipe du Service d’évaluation a analysé 12 605 dossiers.

De plus, les modifications effectuées dans le cadre de la tenue à jour du rôle peuvent être apportées avant, pendant ou même après la période où le rôle est en vigueur. Cependant, la date de prise d'effet de ces changements peut varier selon l'objet de la modification, mais ne peut pas être antérieure au 1er janvier de l'exercice financier précédant celui au cours duquel la modification est faite.

Lorsque l’évaluateur modifie des inscriptions au rôle d’évaluation concernant votre propriété, la municipalité transmet à votre intention un avis de modification vous avisant des inscriptions modifiées et du motif concerné.