Avis publics

Avis publics d'entrée en vigueur des règlements

Avis public - Projet de règlement 211-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'agrandir la grande affectation Villégiature consolidation à Chertsey_

Avis public - Adoption du règlement 205-2019 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'autoriser des usages non agricoles sur certains sites historiques en zone agricole.

Avis public - Adoption du règlement 207-2019 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie relativement à la gestion du bruit et des accès aux corridors routiers.

Avis public -  Adoption du règlement 209-2019 modifiant et remplaçant les règlements 185-2017 et 185-2017-1 sur la gestion contractuelle.

Avis public - Adoption du règlement 208-2019 modifiant et remplaçant le règlement 196-2018 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie.

Avis public - Adoption du règlement 181-2016-2 modifiant le règlement 181-2016 définissant la délégation de compétences des comités de la MRC de Matawinie.

Avis public - Adoption du règlement 206-2019 établissant des distances séparatrices en zone agricole décrétée.

Avis public - Adoption du règlement 201-2019-1 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'ajouter une grande affectation Récréative intensive à Saint-Michel-des-Saints.

Avis public - Adoption de la résolution numéro CM-381-2019 établissant le calendrier 2020 des séances ordinaires du Comité administratif de la MRC de Matawinie.

Avis public - Adoption de la résolution numéro CM-380-2019 établissant le calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Matawinie.

Avis public - Adoption du règlement numéro 177-2016-1 modifiant le règlement 177-2016 relatif à la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

Avis public - Adoption du règlement numéro 147-2012-2 modifiant le règlement 147-2012-1 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Matawinie.

Avis public - Adoption de la résolution numéro CM-415-2019 «Grille tarifaire 2020-Transport Adapté»

Avis public - Règlement 180-2016-1 modifiant le règlement 180-2016 concernant l'autorisation de dépenses et de signature de documents accordée au secrétaire-trésorier et directeur général.

Avis public - Règlement numéro 179-2016-1 modifiant le règlement 179-2016 constituant le comité administratif de la MRC de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences.

Avis de motion - Projet de règlement 177-2016-1 modifiant le règlement 177-2016 relatif à la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

Avis public - Règlement de remplacement du règlement numéro 192-2018 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'autoriser de nouveaux usagés complémentaires aux activités.

Avis public - Adoption du règlement 192-2018-2 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'autoriser de nouveaux usages complémentaires aux activités d'extraction.

Avis public - Projet de règlement numéro TNO-62-2019 modifiant le règlement de zonage numéro TNO-31-199

Avis public - Modifiant le règlement 181-2016 définissant la délégation de compétences des comités de la MRC de Matawinie

Avis public - Règlement numéro 193-2018-1 ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'ajuster la définition d'une entreprise rurale

Avis public - Règlement numéro 203-2019 abrogeant et remplaçant le règlement d'emprunt numéro 191-2018 décrétant une dépense de 12 076 112$ et un emprunt de 12 076 112$ pour le projet d'amélioration du chemin des Cyprès

Avis public - Règlement 179-2016-1 modifiant le règlement 179-2016 constituant le Comité administratif de la MRC de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences

Avis public - Règlement 180-2016-1 modifiant le règlement 180-2016 - Autorisation de dépenses et de signature de documents accordée au secrétaire-trésorier et directeur général

Appels d'offres

Avis public - Appel d'offres visant à octroyer à un fournisseur le contrat d'acquisition d'équipement pour la phase 2, concernant la construction de la fibre optique

Avis public - Appels d'offres visant à octroyer à un transporteur la fourniture de services de transport collectif de personnes pour la desserte du circuit # 1 entre Saint-Donat et Sainte-Agathe-des-Monts.

Avis public - Appel d'offres visant à octroyer à des transporteurs la fourniture de services de transport collectif porte-à-porte pour les services de taxibus et de transport adapté effectués par taxi, taxi adapté et minibus sur le territoire de la MRC de Matawinie

Avis public - Appel d'offres visant à octroyer à un transporteur la fourniture de services de transport collectif de personnes pour la desserte du circuit no 1 entre Saint-Donat et Sainte-Agathe-des-Monts

Avis public - Appel d'offres pour la collecte de porte en porte et le transport des matières résiduelles des municipalités visées.

• Politique de traitements des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumission publique ou de l'attribution d'un contrat
  • Formulaire de plainte adressée à un organisme public

Contrats octroyés

SEAO - Rapport des contrats octroyés par l'organisation

Consultations publiques

Avis public - Consultation publique pour le projet de règlement 211-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'agrandir la grande affectation Villégiature consolidation à Chertsey

Avis public - Les séances ordinaires du conseil de la MRC de Matawinie se tiendront à 13 h au lieu de 9 h, aux dates prévues au calendrier adopté à la séances du 27 novembre 2019.

Avis public - Séance ordinaire du comité administratif de la MRC de Matawinie se tiendra le 5 juin 2020 à 9 h au lieu du 2 juin 2020 à 9 h.

Avis public - Séance ordinaire du conseil de la MRC de Matawinie du 13 mai 2020 se tiendra à 13 h au lieu de 9 h.

Avis public - Consultation publique pour le projet 211-2020 visant l'agrandissement de la grande affectation Villégiature consolidation à Chertsey dans le secteur de la Grande-Jetée

Avis public - Consultation publique pour le projet de règlement 207-2019, modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie

Avis public - Comité administratif de la MRC -  Changement de date

Avis public - Consultation publique pour le projet de règlement 205-2019 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie

Territoire non organisé (TNO)

Avis public - Adoption du règlement TNO-64-2019 concernant l'imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l'exercice financier 2020..

Avis public - Séance extraordinaire pour adopter les prévisions budgétaires 2020 du TNO

Avis public - Dépôt au TNO de la MRC de Matawinie du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018-219-2020 en vigueur pour le troisième exercice financier

Avis public - Règlement TNO-62-2019 modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 visant à encadrer les équipements accessoires des sites de camping situés en ZEC

Avis public - Dérogation mineure matricule 3849-76-9055

Avis public - Règlement numéro TNO-61-2019 sur les modalités de publication des avis publics du TNO de la MRC de Matawinie