Aller directement au contenu

Le conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha adopte son premier règlement en matière de prévention des incendies

AccueilActualitésLe conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha adopte son premier règlement en matière de prévention des incendies
18 février 2020

Saint-Jean-de-Matha, le 17 février 2020 – C’est lors de la séance du conseil municipal tenue le 13 janvier 2020 que la Municipalité a adopté son premier règlement en matière de prévention des incendies sur son territoire. Ce règlement permettra des interventions plus efficientes par l’usage de dispositions administratives standardisées. Il se base sur le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII-Bâtiment (CBCS) adopté par le gouvernement du Québec le 18 mars 2013, ainsi que sur le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié).

L’adoption de ce règlement est en cohérence avec le premier objectif du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, soit la prévention des incendies. Le schéma actuel demande d’évaluer la pertinence d’arrimer la réglementation en vigueur comme suite à l’adoption du Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment par le gouvernement du Québec. Le Service de sécurité incendie a donc procédé à l’analyse du territoire et en est venu à la conclusion qu’il était essentiel d’adopter un règlement relatif à la prévention des incendies. Celui-ci viendra appuyer le travail réalisé par le Service de sécurité des incendies de la Municipalité et contribuera à améliorer la sécurité des citoyens et des biens situés sur notre territoire.

« La majorité des incendies résidentiels sont causés par négligence, distraction ou par imprudence. La prévention joue un rôle important dans la diminution des risques et le règlement adopté en janvier par le conseil permet d’arrimer la réglementation en vigueur, mais vise aussi à soutenir nos interventions en prévention des incendies et, par conséquent, diminuer les risques d’incendie tout en améliorant la sécurité de nos citoyens. Nous sommes donc fiers de cette annonce » a précisé M. Martin Rondeau, maire de la Municipalité.

En cas de non-conformité au règlement numéro 576 concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité, les peines varient de 150 $ à 1 000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, et de 200 $ à 2 000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne morale.

Pour consulter le règlement, visitez la page Sécurité publique et incendie du site Internet de la Municipalité : www.municipalitestjeandematha.qc.ca.

– 30 –

Informations :
Jean-François Bruneau, directeur
Service de sécurité incendie
450 886-2513
jf.bruneau@matha.ca

Source :
Isabelle Falco
Greffière et adjointe exécutive
450 886-3867, poste 7
i.falco@matha.ca